Conditions Générales de Vente
AS 2 Fleurs
1. Objet
La présente charte définit les conditions de vente applicables à l'ensemble des produits et services proposés par AS 2 Fleurs, notamment :
- Les bouquets de fleurs fraîches
- Les compositions florales
- Les abonnements floraux particuliers
- Les abonnements floraux professionnels
- Les livraisons
- Les vases
- Les chocolats
- Les bougies
- Les accessoires décoratifs
- Les produits saisonniers et événementiels
- Les prestations sur mesure
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de la présente charte.
2. Nature artisanale des créations
Chaque création florale est réalisée artisanalement.
Les fleurs étant des produits naturels et saisonniers :
- Les variétés peuvent varier selon les arrivages.
- Certaines fleurs peuvent être remplacées par des variétés équivalentes de qualité et de valeur identiques ou supérieures.
- Les couleurs peuvent présenter des nuances naturelles.
- Les photographies sont présentées à titre illustratif.
Ces différences ne peuvent constituer un motif de remboursement.
3. Validation des commandes
Toute commande devient définitive :
- Après validation par le client.
- Après paiement complet.
- Après émission d'une confirmation de commande.
Aucune modification n'est garantie après validation.
Toute demande de modification reste à la discrétion de AS 2 Fleurs selon l'état d'avancement de la préparation.
4. Politique d'annulation
Commandes florales
En raison du caractère périssable des fleurs :
- Toute commande préparée ne peut être annulée.
- Toute commande expédiée ou en cours de livraison ne peut être annulée.
Annulation avant préparation
- Plus de 72 heures avant la livraison : avoir commercial valable 6 mois.
- Entre 72 heures et 24 heures : avoir commercial correspondant à 50 % du montant de la commande.
- Moins de 24 heures : aucun remboursement ni avoir.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les fleurs fraîches, compositions florales et produits périssables ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.
Les commandes de créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne bénéficient pas non plus du droit de rétractation.
6. Politique de remboursement
AS 2 Fleurs applique une politique de remboursement restrictive afin de garantir la qualité artisanale de ses prestations.
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
- Changement d'avis.
- Erreur d'adresse communiquée par le client.
- Absence du destinataire.
- Refus de réception.
- Retard dû aux conditions météorologiques exceptionnelles.
- Variations naturelles des fleurs.
- Mauvais entretien des fleurs après réception.
- Préférences esthétiques subjectives.
7. Cas exceptionnels ouvrant droit à remboursement
Un remboursement partiel ou total pourra être étudié uniquement dans les situations suivantes :
- Produit non livré — lorsque la responsabilité de AS 2 Fleurs est clairement engagée.
- Produit gravement endommagé — le client devra envoyer des photographies datées et signaler le problème dans un délai maximum de 2 heures après réception.
- Erreur majeure portant sur le destinataire, la nature de la commande ou le message joint — sous réserve de vérification.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée :
- Par écrit.
- Accompagnée de photographies.
- Dans un délai maximum de 24 heures après réception.
Passé ce délai, la commande est réputée conforme.
9. Conditions de livraison
Le client est responsable de l'exactitude :
- Du nom du destinataire.
- De l'adresse.
- Du numéro de téléphone.
Toute erreur empêchant la livraison ne pourra engager la responsabilité de AS 2 Fleurs. Une nouvelle livraison pourra être facturée.
10. Absence du destinataire
En cas d'absence, le livreur pourra :
- Déposer le bouquet dans un lieu sécurisé.
- Le remettre à un voisin.
- Le remettre à l'accueil ou au gardien.
- Reprogrammer une livraison moyennant facturation.
Dans ce cas, la prestation sera considérée comme exécutée.
11. Créneaux horaires
Les horaires de livraison sont indicatifs. AS 2 Fleurs ne garantit pas une heure précise sauf prestation spécifique facturée. Les retards raisonnables ne donnent lieu à aucun remboursement.
12. Abonnement floral particulier
L'abonnement engage le client sur la durée choisie :
- Mensuel.
- Trimestriel.
- Semestriel.
- Annuel.
Toute période commencée est due.
Résiliation
Le client peut demander l'arrêt à l'échéance.
Aucun remboursement des mensualités déjà réglées ne sera effectué. En cas de résiliation anticipée, les remises accordées seront recalculées, les avantages promotionnels pourront être annulés et des frais administratifs pourront être appliqués.
13. Abonnement floral entreprise
Les abonnements professionnels sont conçus sur mesure. Ils impliquent une réservation de créneaux, un achat anticipé de matières premières et une organisation logistique dédiée.
Pour cette raison, aucune résiliation anticipée ne pourra donner lieu à remboursement.
Résiliation — préavis minimum
- 30 jours pour un abonnement mensuel.
- 60 jours pour un abonnement annuel.
Les prestations déjà planifiées restent dues.
14. Produits accessoires
Concernant les vases, chocolats, bougies et objets décoratifs, les retours sont acceptés uniquement :
- Dans leur emballage d'origine.
- Non utilisés.
- Dans un délai de 14 jours.
Les frais de retour restent à la charge du client. Les produits ouverts ou utilisés ne sont ni repris ni remboursés.
15. Force majeure
AS 2 Fleurs ne pourra être tenue responsable en cas d'intempéries, de grèves, d'accidents routiers, de blocages logistiques, de catastrophes naturelles ou de pénuries exceptionnelles.
Aucun remboursement automatique ne pourra être exigé. Un report ou un avoir pourra être proposé.
16. Avoirs commerciaux
Lorsque AS 2 Fleurs accorde un geste commercial :
- Celui-ci prend prioritairement la forme d'un avoir.
- Valable 6 mois.
- Non remboursable en espèces.
- Non cessible.
17. Responsabilité
La responsabilité de AS 2 Fleurs est strictement limitée au montant de la commande concernée. Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé (perte d'exploitation, préjudice commercial, préjudice moral, manque à gagner).
18. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de AS 2 Fleurs, sous réserve des dispositions légales applicables.
Engagement qualité AS 2 Fleurs
Notre objectif est de fournir des créations florales fraîches, élégantes et durables. Chaque bouquet est préparé avec soin par nos artisans fleuristes. En validant une commande ou un abonnement, le client reconnaît le caractère artisanal, périssable et personnalisé de nos créations et accepte les présentes conditions.
AS 2 Fleurs se réserve le droit de privilégier un remplacement, un avoir ou une nouvelle livraison avant tout remboursement, sauf obligation légale contraire.
